en règlement judiciaire, de la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération ; que les époux I... ont conclu un contrat de construction avec la société Groupe Pierre 1er et avec la société Prodelef,

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le moyen du pourvoi incident de la SCP Pantou-Carrion et de la société MMA IARD, sur le moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires

avant que des fonds aient été versés à la société X...Construction ; " alors que tout jugement ou arrêt doit, à peine de nullité, contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'en se bornant

La société A.V. constructions a appelé en garantie la société Asturienne, à laquelle elle avait acheté les ardoises en cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2022), le 1er décembre 2017, la société Agrametha (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Chaumeca Gohin (le constructeur) un contrat portant sur la construction

de ses branches ; Sur le deuxième moyen du mémoire ampliatif et sur le deuxième moyen du mémoire personnel, pris en sa première branche, réunis : Attendu que la société Constructions modernes parisiennes

à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 1er mai 1992 ; que les parties ont, par ailleurs, conclu entre elles un bail à construction d'une durée de trente ans à compter du 1er mai 1987, la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Domaxis.

à la société Signatures constructions, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

[X] a versé à la société BL Construction, le 2 juillet 2010, une somme de 100 000 euros due par la SCI La Mordorée ; que, conventionnellement subrogé dans les droits de la société BL Construction le même

la société Domaxis ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Domaxis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes aux consorts K..., alors, selon le moyen, que la présence d'occupants

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2022), la société Bouygues bâtiment Île-de-France (la société Bouygues), en charge de la construction du satellite A du terminal 2 de l'aéroport de [4], a

l'opposant à la société Eiffage construction Limousin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Maison Bouygues Ile-de-France, dont le siège social

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société GTM Construction fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant