Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que les successeurs de B., décédé le 9 août 1985, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er

, que l'article 2 de la loi n° 82-536 du 25 juin 1982, qui interdit aux enfants naturels de se prévaloir d'un lien de filiation établi par la possession d'état dans les successions déjà liquidées, introduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., née le 26 mai 1938

Z... a reconnu Lauriane et Dorine comme ses enfants naturels ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 1999) d'avoir constaté la validité de l'acte de notoriété établi le 1er juillet 1993, alors, selon le moyen : 1 / que cet acte, délivré

Z... lui avait inanité des films dans lesquels apparaissaient "des filles et des garçons tous nus" qui s'embrassaient ; que la présence de ces filins a été confirmée par la perquisition dans le box de

X... avait autorité sur la jeune fille qui résidait au domicile du couple ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être

asiatiques identifiées par les enquêteurs comme étant mineures ; qu'il n'y a aucune ambiguïté et aucune contestation sur la nature des scènes filmées et sur le fait que Joseph X... y apparaît comme ayant

lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

donné naissance, le 10 septembre 1988, à une fille prénomée A., qui a été reconnue, le 12 septembre, par sa mère et par son père, M.

de cassation, pris de la violation des articles 372 et 374 du Code civil dans leur rédaction applicable aux faits, 46, alinéa 1er, de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, 1, 4 et 5 de la Convention de La

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

A..., se disant sa fille naturelle, et produisant des décisions suisses ayant condamné Guy X... à son entretien, a revendiqué des droits sur des biens de la succession situés en France ; Attendu que

condamnée, pour non-représentation d'enfant, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

PREMIER MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la filiation la plus vraisemblable dans le conflit de filiation est celle de M.

En cours d’expertise amiable, Mme [Z] [J] a cédé le bien précité à son fils M. [U] [A] et à sa belle-fille, Mme [S] [O]. Par acte en date du 04 décembre 2025, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 12 ALINEAS 1ER ET 3, ET 14 ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 ; ATTENDU QUE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUSVISEE N'A PAS EU POUR

naturelles de Rémy B...