Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

[W] [D] bénéficiait déjà d'une telle protection ‘'en qualité d'ancien candidat aux élections du 21 octobre 2021 au 21 avril 2022 suite à sa candidature aux élections, du 1er juin 2021 au 1er décembre 2021

moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et des congés payés afférents sur la période du 1er septembre 2012

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

au motif du non respect des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Le syndicat CFE-CGC Orange et les candidats dont l'élection a

au motif du non respect des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Le syndicat CFE-CGC Orange et les candidats dont l'élection

Par son premier moyen, la société fait grief au jugement de la déclarer irrecevable à solliciter l'annulation du 1er tour des élections du comité social et économique concernant le 1er collège et irrecevable

qui est préalable : Le syndicat CFE-CGC Orange et les candidates dont l'élection a été contestée dont grief au jugement de faire droit aux demandes d'annulation, alors, selon le moyen : 1°/ que

au motif du non-respect des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Le syndicat CFE-CGC Orange et les candidats dont l'élection

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR déclaré recevable et bien fondée l'action de la Fédération Communication Culture (F3C) CFDT et D'AVOIR annulé l'élection de M

de l'élection de Mme L...

au motif du non respect des dispositions de l'article L. 2314-24-1 du même code ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Le syndicat CFE-CGC Orange et les candidats dont l'élection

Le premier tour des élections a eu lieu par voie électronique du 9 au 16 juin 2023. 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange et M. T...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange et Mme M... .

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR annulé l'élection de Mme X... en qualité de membre titulaire du comité d'établissement (3ème collège) de la direction Orange

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.