Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.

En l'absence de règlement amiable, par acte du 1er mars 2017, il a assigné M.

[M] afin qu'il implante les bornes sur cette base (et dresse procès-verbal de bornage à déposer au greffe du tribunal judiciaire), à frais partagés entre les propriétaires de la manière suivante : 1/3

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Francis, Marcel, André et Pierre X..., Berthe X... épouse Y... et Solange A... épouse X...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2024, M. [T] [I], M. [F] [I], Mme [M] [C] et M.

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Serge A..., 2°/ de Mme Liliane Y..., demeurant tous deux Terres Curriales, 97213 Gros Morne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et sixième branches 3.

Bonnal, président, M.

Forum réfugié a donc fait une DA reprenant le plus de moyens possible, pour permettre à l'avocat de soulever des moyens non présents en 1ere instance. Je ne reprendrai pas tous les arguments.

Un procès-verbal de bornage, dressé le 30 novembre 2016, a été joint dans le descriptif de propriété établi le 1er juin 2017.

Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 5.

Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14

Un bornage a été réalisé le 24 juin 2014, accepté par les parties.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.