Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que, devant les juges du fond, la banque s'est bornée à faire défense au moyen tiré de la prescription de l'action en paiement

, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que la société Beyrand soutient que le grief tiré par la société Normes et services de ce que le point de départ de la prescription

; Attendu que le moyen, en ses trois premières branches, ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du second degré, des faits et circonstances de la cause et des

dissimulé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende , a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal : Attendu que la société Les Makhloufines fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception de prescription et d'avoir déclaré

La société Faraday suggère le rabat de cet arrêt, en soutenant que l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen, retenue par l'arrêt, avait été prononcée sans qu'un avertissement lui ait été

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de l'action publique ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 novembre 2005, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

agere non currit praescriptio", défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui avait constaté la prescription des délits de

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'ACCA de Villeneuve de la Raho ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

donc pas fondé ; Sur les deux premières branches du second moyen : Attendu que M.

moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mai 2000) d'avoir déclaré son action prescrite alors, selon le moyen : 1 / que dans

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5. M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à ce jugement d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription par elle soulevée, alors que, selon le moyen, premièrement

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sautra fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en raison de la prescription acquise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

correctionnels, en date du 3 novembre 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 15 amendes d'un montant de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen