branches : Attendu que la société Mock fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du groupement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge est tenu de préciser la règle légale applicable

a force de chose jugée, alors, selon le moyen : 1°/ que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; qu'en ayant jugé que la banque avait valablement

qu'il résulte du rejet du moyen, pris en sa deuxième branche, que les demandes au titre du trouble manifestement illicite de la société Hypromat se heurtent à l'autorité de la chose jugée par l'ordonnance

rejeté l'exception de chose jugée, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond : 1 / que le litige entre les époux, tous deux de nationalité algérienne

qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal est revêtu de l'autorité de la chose jugée relativement à la question qu'il tranche ; qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la

civil et 480 du nouveau Code de procédure civile que l'autorité de la chose jugée s'attache aux seules dispositions du dispositif; qu'il résultait du dispositif du jugement définitif du 5 mars 1993

instance de Montpellier a autorité de chose jugée et qu'il a été définitivement jugé que la société Eurogroup était la seule locataire de Mme [T] au titre du contrat de bail commercial liant les parties

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé qu'elle ne pouvait, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, remettre en cause la validité des actes ayant servi

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1989) que la société

jugements du 7 avril 2000, statué sur le fond du litige et ordonné l'inscription des actions litigieuses au nom de la société Sanofi Synthélabo dans les comptes des deux sociétés émettrices dans les huit

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir substitué à la réparation en nature ordonnée par l'arrêt du 22 octobre 1996 une réparation en équivalent et

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris leur troisième branche, et les deuxièmes moyens, pris en leur deuxième branche 5.

jugée, dit que l'action en rescision pour lésion n'était pas prescrite et ordonné une expertise ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme Z... de A... fait

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le troisième moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deuxième à sixième branches, les troisième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 2.

de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ; qu'ainsi, en se fondant sur l'obligation du vendeur à garantir les vices cachés de

de cassation, s'il est vrai que l'autorité de la chose jugée s'attache au dispositif et que les motifs d'une décision ne bénéficient pas de l'autorité de la chose jugée, il n'est pas pour autant interdit