Joël, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 4 mars 1987, qui les a condamnés, le premier à des réparations civiles dans les poursuites dirigées contre lui du chef de faux

retenus à la charge du demandeur, la cour d'appel a donné une base légale a sa décision sans encourir les griefs allégués ; Sur la troisième branche du moyen ; Attendu qu'en prononçant, par une décision

IV à Paris (4e), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Douanes et droits

IV à Paris (4e), en cassation de deux ordonnances rendues les 9 et 14 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des douanes

et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

IV, siège de la SNPE à Paris (4e), en cassation de deux ordonnances rendues le 9 et 14 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction

Direction générale des douanes et droits indirects à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Douglas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 11 février 2016, qui, pour blanchiment et association de malfaiteurs, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1991),

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

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