chambre, section C), au profit de la société Les laboratoires Wellcome, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ROCH, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

unique pris en ses trois branches : Attendu que pour l'exécution d'une mision de consultant, la société libyenne ISP a conclu, le 6 avril 1978, avec la Société suisse d'ingénieurs-conseil SGI et la

dispensaient celui-ci d'expliciter, sur ce point, le fondement juridique de sa décision ; qu'ainsi, le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches :

Selon déclaration au greffe du 14 mai 2021, la société ACCELONIX a formé un recours à l'encontre des deux sentences arbitrales rendues par Mme [K] [W], arbitre unique désignée en vertu de l'acte de mission

La troisième branche du moyen doit dès lors être écartée. Appréciation globale 71.

V à Paris (75008), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M.

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis en toutes leurs branches ; Vu le principe compétence compétence selon lequel il appartient à

Kennedy, à Mérignac (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

n'est pas fondé ; Et attendu que la quatrième branche du premier moyen et le second moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 10-15.864 : Attendu

chambre, section C), au profit de la société Jean Cacharel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre

Et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11. La société Sogecore fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à MM.

du pourvoi n° G 09-68. 951, pris en ses deux premières branches et sur le second moyen du même pourvoi, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), que M.