Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen : Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2321 du code civil et L. 236-3 du code de commerce ; Attendu que, sauf

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

n° 08-18.092, Bull., n° 202), y compris en référé-expertise (3e Civ., 14 septembre 2023, pourvoi n° 22-21.493, publié au Bulletin).

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 642-12, alinéa 4, du code de commerce ; Attendu que si le cessionnaire de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la Banque nationale d'Algérie fait grief à l'arrêt de refuser la qualification de garanties

branches : Attendu que M.

la 2e voie de droite à gauche, pour s'engager sur la 3e voie, que le chauffeur de l'ensemble routier, qui se trouvait sur la 2e voie, a alors freiné brutalement pour l'éviter et s'est déporté sur sa gauche

F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable comme n'étant pas nouveau : Vu les articles L. 526-6, alinéa 4, L. 622-24

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 8.

; que par ces seuls motifs la cour d'appel, abstraction faite des motifs de l'arrêt qui sont justement critiqués par les trois premières branches du moyen, mais qui sont surabondants, a légalement justifié

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société MCS et associés.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; D'où il suit qu'irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en ses première et troisième branches, le moyen ne peut être accueilli