civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CETELEM, partie civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1350-3 , 1351 et 1382 du Code civil, du principe d'ordre public selon lequel

les travaux qui relevaient de la seule responsabilité de la seconde; qu'ainsi, à supposer qu'il puisse être reproché à Martine Z... de n'avoir pas attiré l'attention de la société SEGAB sur la nécessité

acquise par la partie civile dans une proportion supérieure à l'impôt versé par ladite société sans préciser les raisons pour lesquelles elle écartait ce moyen ; "et alors qu'à supposer même que la

civile immobilière (SCI) La Gardette, de la société Emballage Coll et des époux A...

cession de parts consentie à la société Promaba par Bruno Z..., gérant de la société RMS, en soutenant que les parts étant, selon lui, dénuées de valeur, la convention constituerait un faux ; Attendu

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et

Z... et A... étaient associés dans la société Geocalive, le premier étant nommé gérant de cette société dont l'objet est de commercialiser un logiciel de géolocalisation créé et développé par le second

civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur

civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 36.

Serge, - LA SOCIETE JOURNAL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

(Mmes Y...) sont les seules associées de la société civile immobilière [...] , propriétaire d'un immeuble ; que le 15 mars 2001, la société Intra Muros, préalablement constituée par Mmes Y..., ainsi que

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen le troisième moyen et le cinquième moyen du pourvoi de MM.

du 21 décembre 1989, la société civile de moyens, ...

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1987), que la société

G... ; que la société MLNC a appelé en garantie son assureur, la société Allianz IARD ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexés : Attendu qu'il

civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation