des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés de la bourse de commerce de Paris, homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 1er février 2002), que M.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars 1990, la banque Paribas (la banque) avait traité, par l'intermédiaire de la société de bourse

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 8.

sur sa plainte contre Jean-Christian D... des chefs d'abus de confiance, banqueroute, recel, escroquerie, présentation de faux bilan ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

De dire et juger que le Tribunal de commerce de Bourges est territorialement compétent pour connaître de l'intégralité du litige ; 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

l'épreuve pendant 3 ans, 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

LES FACILITES DE PERTES MAIS LEUR FATALITE ; " ET QU'ENFIN LES MOTIFS DU JUGEMENT CRITIQUANT LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE A TERME DES MATIERES PREMIERES DE LA BOURSE DE COMMERCE ET FAISANT ETAT DES RISQUES

[P] avant le 1er janvier 2006 ne dépendait pas de la seule volonté de la société DDB & Co, M.

Par LRAR du 30 décembre 2024, HBCD met en demeure Mexi Kebab de payer la somme de 17 640 €, et n'obtenant pas satisfaction, adresse au président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse une requête en

acquérir des valeurs en bourse mais se trouve en relation avec l'évolution du cours de la bourse relativement à ces valeurs ; qu'ainsi l'existence de pertes boursières n'établit pas en soi la réalité

; que Peter Z... faisait d valoir, dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, que les contrats en date du 1er février 1986 avaient été signés à la seule initiative de Françoise A... qui avait

minitel, certes établi par la partie civile, mais qui correspond en tous points à l'état, produit par France-Telecom, des communications passées à partir de la ligne de Vincent X..., pour la matinée du 1er

Par arrêt du 8 juillet 2022, la cour d'appel de Bourges a : - Confirmé la décision déférée, sauf en ce qu'elle avait débouté Mme [W] [G] de ses demandes de rappel de salaire pour la période du 1er septembre

et de rejeter toutes ses demandes alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'article L. 110-4 du code de commerce, en sa rédaction applicable aux faits, que les obligations nées à l'occasion de leur