CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 868 résultats pour « (pour le 1er moyen) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5d4

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X... et Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement de diverses indemnités découlant de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte

Source officielle

Page 1 sur 2944

Suivant →
CC

soc

61372513cd5801467741ac6a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

sur son lieu de travail par ses propres moyens contrairement aux pratiques antérieures ; qu'estimant que la rupture du contrat de travail était imputable à son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01558

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

à la poursuite du contrat de travail, au rappel de salaire du 1er février 2007 jusqu'à la date de l'audience, aux dommages et intérêts pour non-fourniture de travail depuis le 1er février 2007 jusqu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00013

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2016 et 2017, des indemnités liées à la rupture du contrat de travail, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et une indemnité pour travail dissimulé. 4.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f7a

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

de travail ; qu'en énonçant que le contrat de travail du 1er janvier 1983 avait été conclu pour la durée des chantiers au Togo, les juges du fond ont dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00518

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00128

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

rupture conventionnelle du contrat de travail'' et, d'autre part, que ''la transaction ne peut porter sur la rupture conventionnelle du contrat de travail et donc sur l'indemnité due à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00512

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

de travail quand il résultait de ses constatations que cet avenant imposait à la salariée de supporter, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, une partie du coût du contrat de location

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01117

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

vaut pas rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e91

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

: 1 / que la rupture négociée du contrat de travail ne peut intervenir que si elle est indépendante de tout litige ; qu'en l'espèce, il résulte de l'article 1er du contrat à durée indéterminée du 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

chef de dispositif ayant dit que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01117

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

pour constater la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur ; qu'une telle saisine est incompatible avec une prise d'acte de la rupture du contrat de travail de sorte qu'en retenant malgré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00525

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier les seuls contrats de travail à durée déterminée des 1er juillet 2015 au 5 octobre 2015 et 9 novembre 2015 au 25 avril 2016 en un contrat de travail à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00725

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

; que ni le prononcé d'une liquidation judiciaire, ni l'absence de fourniture de travaiol ou d'une activité par le salarié, n'emportent rupture de plein droit du contrat de travail ; que la prise d'effet

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa41

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

auquel a été notifiée la modification de son contrat de travail peut donc se considérer comme licencié et n'est pas obligé d'accepter la proposition de l'employeur de revenir sur cette rupture acquise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00171

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

du contrat de travail liant M.

Source officielle
CC

soc

613724a0cd580146774170f4

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2004) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées à la rupture, alors, selon le moyen, que constitue une prise d'acte de la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c14

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

que la cour d'appel, qui n'a constaté que l'accord prétendu de la salariée à la proposition du SIVU, mais n'a relevé aucun motif caractérisant son accord à la rupture amiable du contrat de travail antérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, Mmes [Y] et [B] font valoir que : 1° Sur la rupture du contrat de travail - la rupture du contrat de travail le 3 juin est en lien direct avec les revendications

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418577

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

à durée indéterminée du 1er janvier 2002 en qualité de directeur technique ; que n'acceptant pas le changement du lieu de travail, il a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 22 février

Source officielle