(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurance Italia Assurance, dont le siège

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de la société FLECHE NICOISE, société à responsabilité limitée, dont le siège

alinéa, du Code des assurances ", relatif à la faculté de renonciation ; qu'il était prétendu, à cet égard, que le délai de trente jours prévu par cet article pour renoncer au contrat se trouvait prorogé

de la sorte sans attribuer à une faute de l'exposante l'incendie de l'élément litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1384, 2e alinéa, ancien du code civil (devenu 1242, 2e alinéa). » Réponse

prévu par le contrat de groupe, au motif que ce contrat avait été résilié par la société, a mis en cause la responsabilité personnelle de M.

DES ASSURANCES DE PARIS, dite UAP, dont le siège social est ... (1er), 2°/ La société SORIDEF ET COMPAGNIE et compagnie RODIN VERDUN, société en nom collectif dont le siège social est ...

X..., de la Société tarbaise d'autobus, de la compagnie d'assurances L'Aigle et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, les conclusions de M.

Jean-Marie Y..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), ..., 4°/ la compagnie d'assurance "Lloyd Continental", dont le siège social est à Paris (2e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux,

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Préservatrice foncière assurances, société anonyme, dont

X... en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par the Contingency insurance company limited, entreprise privée régie par le Code des assurances

Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ..., 2 / de M.

Jean Y... a souscrit, le 1er février 1981, une police d'assurance concernant une automobile dont son épouse était propriétaire ; qu'étant au volant du véhicule assuré, M.

Y... au titre de ces différentes garanties ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 131-2 du Code des assurances ; Attendu que, dès lors qu'elles sont calculées en

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse). 2.

Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie (branche vieillesse), dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

(Bas-Rhin), 3 / de la compagnie Le Lloyd continental, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen