AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a56
3 décembre 2003
3 décembre 2003
conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue, le mot Big étant inscrit en couleur orange de manière ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle du rasoir
Source officiellePage 1 sur 21
civ2
613723e6cd5801467740fa22
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Y..., la société Sav Inter Parc et la société Technic Rasoir aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle