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401 résultats pour « "rasoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a56

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue, le mot Big étant inscrit en couleur orange de manière ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle du rasoir

Source officielle

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CC

civ2

613723e6cd5801467740fa22

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Y..., la société Sav Inter Parc et la société Technic Rasoir aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé une action "dilatoire" en déclarant faussement avoir avalé des morceaux de lames de rasoir

Source officielle
CC

cr

ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y

613725e9cd580146774217d2

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

l'encontre du prévenu sont corroborées par le certificat médical produit par la plaignante ", que " les allégations du prévenu selon lesquelles sa concubine se serait mutilée volontairement avec un rasoir

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-04

droit de la concurrence

27 avril 1993

27 avril 1993

relative à une saisine de la société Universal Rasoirs

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe2d

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Y..., alors qu' il méconnaîtrait ainsi que "Rasoir protector" est une marque déposée par la société Wilkinson et que possibilité est ouverte à une entreprise de parrainer une émission télévisée par toute

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081e

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

motifs viciant irrémédiablement sa décision, retenir la circonstance aggravante d'usage ou menace d'une arme, au motif, d'une part, que la victime avait allégué avoir été violée sous la menace d'un "rasoir

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Excel", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai 1989 en renouvellement d'un précédent dépôt et le 12 février 1993, enregistrées sous les n° 1 531 695 et 93 455 000, pour désigner en classe 8 les rasoirs

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064bb

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame de rasoir

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e356

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que à supposer que X... ait été porteur d'une arme que nul n'a vue ni retrouvée, il a toujours été affirmé qu'il s'agissait d'un rasoir

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Daniel A

613725b5cd5801467741ff2d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

plafonnier et le pare-soleil ouvert sont en relation directe et immédiate avec un tel coup, et non pas avec les mouvements désordonnées qu'aurait eus, selon Alcide Z..., Daniel A... lorsqu'il s'était rassis

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742017a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une cour de sport d'un établissement pénitentiaire, Sabbahadin Y... a blessé l'un de ses co-détenus, Stéphane X..., au moyen d'une lame de rasoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372568cd5801467741d78b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

juillet 1881 ; "alors, d'autre part, que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416aa8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

devenue la société Laguiole, a consenti à la société Orégon Maine une licence des marques "Laguiole" et "Laguiole la légende", dont elle est titulaire, et s'est engagée à commercialiser des stylos et rasoirs

Source officielle
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comm

61372261cd580146773fc7d3

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Vas, de Me Ricard, avocat de la société Rasori, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01131

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2015), que la société EM Trade solutions a confié l'acheminement, de Grande-Bretagne en Belgique, de palettes de lames de rasoir

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CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be3

Appel

12 juin 1997

12 juin 1997

-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ccf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

nom d'André Y... sur laquelle il avait apposé sa propre photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme, de lames de rasoirs

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cac

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

... ", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai 1989 en renouvellement d'un précédent dépôt et le 12 février 1993, enregistrées sous les nos 1 531 695 et 93 455 000, pour désigner en classe 8 les rasoirs

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir

Source officielle