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2 001 résultats pour « "bruxisme" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137247dcd58014677415f08

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X..., atteint de bruxisme, a été abandonnée à la demande de ce dernier, que la longueur des travaux préparatoires à la pose de quatre bridges indépendants démontrait le consentement éclairé de l'intéressé

Source officielle

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CC

soc

61372273cd580146773fd2eb

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X... a demandé l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire au profit de son fils, atteint de "bruxisme" ; que la Caisse a refusé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il a présenté, les 17 mars 2013, 2 octobre 2014 et 5 janvier 2015, des demandes de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité pensionnée et une nouvelle infirmité de " bruxisme avec perte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100410

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X..., lors de l'examen, ne présentait pas de signes francs de dysfonctionnement de l'appareil manducateur et que Mme Y... pouvait tout à fait rattacher les abrasions dentaires visibles à un bruxisme simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

(bruxisme, interposition linguale et hyposialie) a perturbé le port des prothèses définitives ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101104

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

et malocclusion, en constatant en conséquence que le bruxisme n'implique nullement nécessairement une malocclusion ce qui était effectivement le cas pour Mme X..., et en concluant qu'un traitement purement

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bedfcdc6046d471ae5a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle rappelle également que Mme [W] est consolidée depuis près de 10 ans et s'oppose à la prise en charge au titre du déficit fonctionnel permanent du bruxisme et des soins dentaires invoqués.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dd8c25a97f0381f4fde

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Mme [Y] a alors présenté des morsures linguales et de la lèvre supérieure qui a conduit le Dr [V], qui avait constaté une aggravation du bruxisme et une modification de l'occlusion, à lui prescrire en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01325

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

LHDE), aux droits de laquelle vient la société Eaux minérales d'Evian, a accordé à la société Laboratoires Vendome le droit de vendre en son nom propre, mais pour le compte de son commettant, le brumisateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6881333f795daea26ff811e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

septembre 2023 émanant du docteur [V] faisant état de “ Etat dépressif caractérisé avec douleurs chroniques: anxiété, auto-dévalorisation, hypoboulie, asthénie, fluctuations de l’humeur insomnie, bruxisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC005300699

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Under the left eye a pale reddish yellow bruise measuring 1.7 x 1.4 cm. Near the mastoid bone on the left side, a yellow bruise measuring 0.6 x 0.6 cm.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

L'examen clinique a révélé une usure importante des couronnes dentaires au niveau du maxillaire et à la mandibule en raison d'un bruxisme nocturne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD007142001

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  There is a 40 cm by 26 cm bruise on the skin of the [upper left side of the] back ... the bruise is patchy ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'expert explique qu'en effet une occlusion sur métal aurait été nocive pour quelqu'un atteint de bruxisme (qui peut être supposé eu égard aux facettes d'usure des moulages de l'état antérieur).

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3bb

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 3 NOVEMBRE 1969) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE FABRICATION ET DIFFUSION DES GRANDES MARQUES (FDGM) DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER RAPAZ ET BRUGGISSER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242952

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

A medical report drawn up on 28 May 2016 following her arrest noted that she had several bruises in her right hand and sensitivity on the third and fourth fingers of the same hand.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106207623750c90e2d773c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BRUNISA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115527

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

It reported a bruise on the applicant’s left shoulder blade, a bruise in the left side of the torso, a bruise beneath the right shoulder blade, a bruise on the left shoulder and another bruise in the upper

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC000426106

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

shoulder; - a bruise on the back of the right shoulder; - a bruise on the back of the left shoulder; - a bruise in the area of the left collarbone; - a bruise in the interscapular region; - a bruise on

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186594

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

in the area of 6th-7th cervical vertebra, bruise on an upper eyelid of left eye. 20/05/2008 Medical certificate IZ-56/3 Medical Unit Brain concussion, bruises on a left shin, neck and on an upper eyelid

Source officielle