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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne les modifications substantielles de l'offre du titulaire : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
un préjudice lié à l'impossibilité de louer ledit appartement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
apportées par les intimées qui ont agi de manière unilatérale ; or, elles devaient à tout le moins la consulter, même pour les modifications imposées par l'administration
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d6dfabddd9699dffd0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle en conclut que cette modification ne lui est pas imputable et qu'elle n'a commis aucun manquement à son devoir de conseil, de sorte qu'elle n'est dès lors pas tenue de payer la reprise des ouvrages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00081
21 janvier 2015
21 janvier 2015
la somme de 783, 90 euros à titre de salaire à compter du 6 mars 2013 jusqu'au 21 avril 2013, l'ordonnance de référé rendue le 18 juin 2013, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'étendue de ce devoir de conseil dépend du contenu de la mission qui a été confiée à l'architecte.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle produit ainsi un devis n° 26753TS14 du 20 octobre 2014 pour le remplacement inter proximité et départs disjoncteur sur les moteurs de désenfumage, un devis n° 26753TS15 du 20 octobre 2014 pour une
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 26 septembre 2018, [E] [L] a indiqué à son conseiller bancaire qu'il ne souhaitait pas modifier la clause bénéficiaire.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils affirment avoir libéré l’appartement le 15 juin 2021, date à laquelle l’état de lieux de sortie a été réalisé et ont intégré l’appartement de remplacement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311255_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon les appelants, la modification des lignes électriques n'est pas justifiée et le devis pour le néon doit être réduit à 40 euros, prix d'un néon classique comme celui qui se trouvait dans le logement
Source officielleChambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
salaire, d'un intéressement, de congés payés et d'un rappel de salaire pour dépassement du forfait jour, la régularisation de sa rémunération pour l'année 2008, la remise de bulletins de salaires modifiés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des comoriens de la Réunion " ; le terme " islamique " ne figure pas dans cette dénomination à la date de la délibération litigieuse ; à supposer que la dénomination ait été modifiée, cette modification
Source officielle2ème chambre section A
65b366121d7564000872e097
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin, elle expose qu'il n'y a pas de changement de nature dans les demandes présentées, s'agissant d'une simple modification tenant à l'évolution du tarif, et rappelle, sur ce point, qu'elle supportera
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bb
9 janvier 2013
9 janvier 2013
* * * SUR CE : 1- Sur la prise en compte des impenses Attendu que Madame Carole X...sollicite un complément d'expertise afin de voir modifier la composition des lots no1 et 2 compte tenu des
Source officielle6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de la modification apportée à l'article R. 421-1 du code de justice administrative par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 que, depuis l'entrée en vigueur de ce décret le 1er janvier 2017
Source officielleQuatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
9 avril 2026
Le plombier explique avoir transmis 4 devis pour cette installation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Pour construire un mur d'enceinte de l'ensemble de la propriété de la SCI et en suivre le chantier, un certain André X... s'est adressé à la société M.O.S Clôture et Maçonnerie, qui n'a pas établi de devis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la demande de démolition, - juger que les consorts [N] ont fait l'aveu judiciaire de la modification effectuée sur la rambarde du garde-corps, l'accès du lot 8 au jardin côté [Adresse 10], la modification
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0289fe8d588318c1acea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
que ce devis n'y fait aucunement référence.
Source officiellePage 99 sur 640