K... et la société Thelem assurances ont été appelés à l'instance. La société Axa est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires.

Ce transfert emporte interruption de l'instance, reprise par l'intervention volontaire du Syndicat mixte.

par une obligation de se renseigner afin de remplir son devoir de conseil envers l'acquéreur, de sorte que tout en constatant qu'il ressortait d'attestations que les époux Z... craignaient que l'installation

X... et Y... les travaux de rénovation de l'installation électrique de son auditorium ; que, les travaux exécutés perturbant le matériel de sonorisation utilisé dans cette salle, la société Unysis leur

nature de ceux visés par l'article L. 353-8 du Code de la construction et de l'habitation aux seuls motifs qu'ils étaient destinés à la restauration de la toiture et de la façade, à l'isolation et à l'installation

de bulletins de vente, sans constater que l'employeur ait au préalable formellement réclamé au salarié la totalité desdits bulletins -qui jusqu'alors n'étaient l'objet d'aucun contrôle- lors de l'installation

X... a installé du matériel de sonorisation pour une manifestation organisée par la Délégation départementale du Rassemblement pour la République (la délégation) dans un parc d'exposition loué à l'Association

Z... a installé au domicile de son gendre M.

Attendu que la société civile immobilière Le Gall fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun en réparation de désordres affectant des installations

frappés d'insalubrité irrémédiable et d'une interdiction définitive d'habitation, l'indemnité due aux propriétaires est appréciée, compte tenu du caractère impropre à l'habitation des locaux et installations

Reconventionnellement, la société Biason a demandé réparation des préjudices causés par le mauvais fonctionnement de l'installation. Examen des moyens Sur les trois premiers moyens 3.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 février 2022), le 26 décembre 2018, Mme [J] (l'acquéreur) a conclu hors établissement avec la société NJCE (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale

[E] [V] est décédé en cours d'instance, laissant pour lui succéder M. [T]. 5.

société EFP sport que des prospectus publicitaires de l'enseigne Vita liberté [Localité 1] ont été déposés dans l'ensemble des boîtes aux lettres de la zone dans laquelle la société EFP sport est installée

Amiens, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 18 février 2013 à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Syn Energy (le vendeur) une installation

l'absence de consultation sur le volet social mis en oeuvre par des décisions unilatérales de l'employeur en décembre 2016, le comité d'entreprise a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance

Elle s'est désistée de cette instance et, par requête du 16 août 2018, a saisi le tribunal d'instance de Sannois d'une nouvelle demande de saisie des rémunérations.

mars 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte du chef de diffamation publique envers un particulier contre Claude Y...et la société MIDI LIBRE, a déclaré nulle la citation introductive d'instance