Z..., au titre de la construction de l'immeuble "Plein Sud" ; Attendu qu' ayant retenu que l'aveu extrajudiciaire fait par les époux X...

ces constructions étaient édifiées sur le terrain appartenant aux consorts Z... ; que l'acte de cession a été publié à la conservation des hypothèques ; que M.

[N] un terrain avec un permis de construire, a chargé la société Maisons Cotra des travaux de construction de sa maison et mandaté M. [N] pour diriger les travaux ; que, M.

Victor X... a assigné son frère, Félix X..., afin d'obtenir paiement de diverses indemnités provisionnelles, pour travaux concernant l'édification d'une maison sur un terrain indivis, l'enlèvement d'objets

Il ressort d'une part des pièces du dossier que si le règlement Uht-i interdit l'édification de toute nouvelle construction, il permet néanmoins l'extension, substantielle, notamment en superficie, des

l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 2000), qu'en 1979 les époux A... ont chargé la société compagnie immobilière Phénix, aux droits de qui vient la Société française de travaux et de services (SFTS), de l'édification

cette décision, elle avait obtenu une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le terrain, propriété de la société les Iles Vertes, commune du Diamant en Martinique, sur lequel elle devait édifier

d'une résidence a assigné, pour remise des lieux en leur état initial, les époux X..., propriétaires de lots dans deux bâtiments de cet immeuble, qui avaient relié leurs deux appartements en faisant édifier

édifiées par elle ainsi que le bail du 7 janvier 1976 à la société Genedis laquelle a, les 25 et 26 janvier 1990, vendu les constructions édifiées par la société Gabriel à la société JYC and Co ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions générales et de produits manufacturés

d'un abri voitures à l'ouest de la parcelle en cause, une telle construction n'était pas évoquée pour la zone Nord-Est et il n'était pas fait allusion à une piscine ; que le 14 avril 2010, les agents

Y... pour le pacage de ses chèvres, et lui a remis une lettre de la propriétaire autorisant la construction d'un hangar ; qu'après avoir entrepris l'édification de ce bâtiment, M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations du permis de

X..., architecte, a été chargé de la conception d'une opération de construction portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation ; que la société Ingebat est intervenue en qualité de coordinatrice

au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1993), que la société De Y..., entrepreneur de maçonnerie, chargée par les époux X..., en 1991, de la construction

du conseil municipal de Montreuil-sous-Bois consentant un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil sur les parcelles sises 212 à 221 rue de Rosny pour l'édification

pour une durée de trente ans sur des terrains lui appartenant ; que les sociétés pouvaient édifier ou faire édifier un immeuble sur ces terrains et le louer pendant la durée du bail ; que le bail comportait

en méconnaissance des obligations légales et notamment sans avoir obtenu de permis de construire préalable ; "aux motifs que Pierre Y... a bénéficié le 3 juin 1983 d'un permis de construire pour édifier