Il détaille les différents niveaux comme suit : - caves (80,20 m²) : sous partie surélevée du rez-de-chaussée - rez-de-chaussée se composant d'un magasin de vente (241,50 m²) et d'un couloir (3,50 m²

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Enfin, la comparaison avec une autre entreprise située à Limoges, ville à proximité immédiate de Feytiat, qui aurait obtenu un classement " en surface extérieure " avec un coefficient de pondération de

premier étage une surface à usage de bureau de 70 m², et une surface de stockage de 269,77 m², et au 2ème étage une surface de stockage de 187,21 m² ; Qu'il convient d'appliquer les coefficients de pondération

l'administration fiscale n'applique pas la méthode et ne tient pas compte des critères de calcul de la valeur locative révisée brute tels qu'ils sont fixés par la loi, tant en ce qui concerne la pondération

Pantin en qualité de chauffeur livreur ; que le salarié ayant été victime d'un accident du travail le 5 octobre 2007, le médecin du travail l'a déclaré, le 20 mars 2008, apte à la conduite chauffeur poids

Les différentes parties du futur objet sont ensuite assemblées. Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000º. Le biscuit obtenu est recouvert d'émail blanc.

coefficients de pondération une surface servant de base de calcul à la valeur locative de 33,35 m².

est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux, voire les poils

Il soutient que le plateau, en dépit de son poids, était en équilibre instable contre le mur dans un passage étroit emprunté quotidiennement par les salariés, sans barrière de sécurité ni fixation.

assujettie au titre des années 1995 à 1999 serait déterminée, en ce qui concerne les aires de stationnement, en retenant un abattement de 20 % sur la valeur locative à l'exclusion d'un coefficient de pondération

agissements dolosifs et anticoncurrentiels qu’elles ont commis envers les services déconcentrés de l’État dans la Marne à l’occasion de l’acquisition de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

causé un préjudice aux services déconcentrés de l’État dans les Ardennes qui ont acquis vingt-et-un véhicules par le biais de contrats de fournitures de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

des situations différentes, ni à ce qu’il soit dérogé à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct

[P] [I] a été engagé en qualité de chauffeur poids-lourd polyvalent à compter du 26 mars 2021 par la SARL [1] sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, moyennant un salaire de base de

du code de procédure civile. 3°) ALORS QUE les prétentions ne sont pas nouvelles, dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent

d'une première part, QUE la Cour d'appel qui croit pouvoir retenir que lors du contrôle technique du 28 mars 1995 « le centre de contrôle a correctement rempli sa mission », « preuve en est que les différents

de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et sa vulnérabilité, elle est enceinte de six mois, son état de santé s'est dégradé avec une perte de poids