octobre 1989 ; que, selon ses dires, ce document ne constituait qu'une déclaration d'intention du vendeur et n'était destiné qu'à préciser les conditions auxquelles il était décidé à vendre ; qu'il a confirmé

[O] [W], avait finalement refusé cette candidature de manière abusive, pour finalement confier le secteur exploité par la société Arlette [W] à une société Gameo détenue et dirigée par M.

Pour prononcer la confiscation d'un immeuble à [Localité 1] (Bulgarie), dont la propriétaire est la mineure [K] [X], fille de M.

A... de leur demande en injonction de communiquer le rapport conforme à l'article R. 651-4 du code de commerce ; d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui l'avait débouté de sa demande d'indemnisation dirigée contre la société Camat et la société Winterthur ; Mais attendu que l'arrêt retient que

Votre éloignement de l'entreprise au mois de décembre 2015 en raison de votre arrêt maladie a également donné le courage à Mme [V] [F], chef de réception, de se confier sur sa relation avec vous.

à l'article L.2232-9 du code du travail, puisque signés par des organisations d'employeurs et de salariés représentatives dans le secteur du bâtiment ; que les accords sont conformes aux objectifs du

[OC] [L] de la succession de ses parents mais l'a confirmé en ce qu'il avait, à la demande de la Banque monétaire et financière, créancière notamment de MM.

Par conclusions du 27 février 2020, l'appelante poursuit la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé la distraction des biens suivants : - une sculpture représentant une boite d'allumettes brûlée

Vu les dernières conclusions de [Z] [O], défendeur à la saisine, du 29 septembre 2020, qui demande à la Cour de : -Recevoir [Z] [O] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé, -Confirmer le jugement

Par voie de conclusions notifiées et remises au greffe de la cour le 26 octobre 2018, M.U... conclut à la confirmation de la décision déférée à la censure de la cour, sauf à porter à la somme de 15 000

qu'il : + l'a débouter de l'ensemble de ses demandes ; + l'a condamner à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile : + l'a condamner aux dépens ; - confirmer

La date de début d'activité a été confirmée par M. A..., représentant légal de la société, lors de son audition par les services de police .

Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : -dit que Jyske Bank AS n'a pas respecté son devoir d'information et de conseil à l'égard de Monsieur C...

[B] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du

Par arrêt du 11 septembre 2012, la Cour d'Appel de RENNES a notamment: - confirmé le jugement en ce qu'il a : - débouté Monsieur E... de ses demandes et l'a condamné à verser au notaire une

Par arrêt du 21 février 2017, la cour d'appel a : - confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - condamné la SA Crédit immobilier de France développement à payer à M.

Il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. E... de sa demande de consignation des loyers.