Y..., expert-comptable, en qualité de secrétaire, le 12 novembre 1985, avec le coefficient 280 prévu à la convention collective des experts-comptables et comptables agréés ; qu'elle a été promue secrétaire

X... et qu'il s'agit là de documents comptables qui ne peuvent être remis en cause par la caisse ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant la valeur des documents produits, a estimé qu'il n'en

Z... de produire les documents comptables litigieux, sur la simple affirmation de ce dernier selon laquelle cette production serait impossible en raison de leur destruction, la cour d'appel a violé l'article

que si le virement de ce solde vers un compte de créance douteuse portait le solde du compte client à zéro, ce virement n'équivalait cependant pas à un paiement ; qu'en retenant que les écritures comptables

A... l'expliquait dans ses écritures d'appel, elle produisait une nouvelle pièce comptable certifiée démontrant qu'elle avait connu un résultat bénéficiaire en 2015, de nature à conforter son projet de

Ratko X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public responsable de la trésorerie

. ; que, selon le rapport de l'expert comptable désigné par le juge d'instruction, Alain Bernard, (pages 39 et 40) : "la société Bessières était le plus gros client de l'indivision et il était "vraisemblablement

ont mis en évidence des anomalies comptables et le manque de fiabilité des éléments communiqués, ils n'ont pas en revanche fait ressortir l'existence de comptes de stocks majorés ; que les constatations

cadres ayant une certaine autonomie, en ce que le terme de commercial ne vise que les fonctions en relation avec la clientèle, à l'exclusion de toutes autres fonctions administratives, financières, comptables

X... a exercé pendant onze ans les fonctions de comptable au sein de divers cabinets d'expertise comptable puis a dirigé en tant qu'expert comptable stagiaire autorisé un cabinet comportant actuellement

qu'il dirige au sein d'un établissement public de l'Etat, le comptable public, autrement dénommé « Agent comptable », est seul chargé du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances

X, la Cour des comptes s'est fondée sur le motif que les dépenses en cause ne pouvaient pas se rattacher aux compétences dévolues aux départements et qu'il aurait, dès lors, appartenu au comptable d'en

;acquisition, que la situation comptable devait être réalisée « à frais communs, à la requête de la partie la plus diligente, au plus tard le 1er décembre 2011 conjointement par l'expert comptable

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs propres que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents entièrement adoptés par la cour, que les premiers juges, tirant des circonstances de la cause

C fait valoir que les transactions retenues par l'administration ne sont pas comparables pour établir le prix de la transaction de décembre 2011.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1962, "LES COMPTABLES SONT TENUS D'EXERCER ... B.

du maître de stage par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés » ; Considérant que le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Les dispositions de cet article fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la