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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66c6d4873aa9e47470f6ab26
21 août 2024
21 août 2024
[B] [H] né le 10 Octobre 1988 à [Localité 3] de nationalité Comorienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 18 août 2024 à 14h10
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f31cdc6046d47669f20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [Y] né le 31 décembre 1971 à [Localité 1], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Amir N'Gazi, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
7 avril 2025
Il ajoute qu’en vertu du droit comorien ,l’état-civil est établi et prouvé à titre exceptionnel par le jugement supplétif lui-même de sorte que sa transcription sur les registres d’état-civil est une simple
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303921_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 21 décembre 1985, demande l'annulation de l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304458_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, interprète en langue comorienne, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505394_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante comorienne née le 6 juillet 1996, est entrée irrégulièrement à Mayotte en janvier 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209471_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ressortissant comorien né en 1978, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502301_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., compatriote comorienne autorisée au séjour et mère de ses cinq enfants mineurs nés en 2007, 2012, 2018, 2020 et 2024, et scolarisés à F... ; - pour les mêmes motifs, la même décision est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme C..., ressortissante comorienne née le 10 octobre 1987, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502865_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En l’espèce, le ressortissant comorien se présentant sous l’identité de M. B...
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008231996
5 juillet 2005
5 juillet 2005
les jugements supplétifs concernant la filiation n'ont jamais été communiqués au ministère public en vue d'une inscription au registre de l'état civil en application des articles 69 et 71 de la loi comorienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme D, ressortissante comorienne, née le 14 juin 1990, serait entrée sur le territoire métropolitain le 5 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il a conclu le 17 août 2018 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante comorienne titulaire d'une carte de résident.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403094_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B..., ressortissante comorienne née le 8 janvier 1976, déclare être entrée sur le territoire français le 23 décembre 2018 munie d’un visa court séjour « États Schengen » valable du 15 décembre 2018
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403548_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D interprète en langue comorienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300587_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, ressortissant comorien, né en 1988 et titulaire d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 délivré à Mayotte, déclare être entré en France métropolitaine
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456948.20211019
19 octobre 2021
19 octobre 2021
B D, ressortissant comorien, a fait l'objet d'une obligation de quitter sans délai le territoire français par arrêté du préfet de C du 15 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302444_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
A B, ressortissant comorien né le 14 février 1975 à Koki Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301152_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme F, ressortissante comorienne, née le 29 décembre 2006, demande, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2006 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme D, ressortissante comorienne née le 11 décembre 1991, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire français le 29 septembre 2024 à l'aéroport de Lyon, où elle est arrivée en provenance du Maroc munie
Source officiellePage 99 sur 2840