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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1126DEC002484694

Admin. suprême

26 novembre 1996

26 novembre 1996

28 mars 1953 n'a été       dénoncé par aucune des parties ; que par suite il doit continuer       à recevoir application et que les réductions du coefficient

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0913bcaf505db696835

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Axa conclut à la confirmation du jugement qui a évalué ce poste de préjudice à la somme de 350 euros, après application du coefficient de survie.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En dernier lieu, il était classé au coefficient 145 V, groupe 9, et travaillait 152 heures mensuelles. M. [D] a été placé en arrêt de travail du 5 au 24 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed3c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Daniel X... a été engagé par la SARL Star suivant contrat à durée indéterminée à compter du 16 mars 2002 en qualité de chauffeur poids lourd, groupe 6,coefficient 138 M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7913

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [N] a été embauché du 13 septembre 2021 au 12 septembre 2022 par la Sasu Garage Pailler Kévin suivant un contrat d'apprentissage, en qualité d'apprenti, niveau I, coefficient A10, en contrepartie d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02057_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

L'EURL Velvet café propose une méthode alternative de reconstitution de ses résultats consistant à multiplier le montant des achats de boissons alcoolisées par le taux de marge qu'elle avait déclaré au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5454c6ec55cf7101ff

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Madame [I] [W] a été engagée le 21 octobre 2008 par un contrat à durée indéterminée en qualité de collaboratrice comptable catégorie cadre niveau III coefficient 330 de la convention collective par la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112617_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après : -

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05908_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

* ** FAITS ET PROCEDURE Madame Chantal X... a été embauchée par la Polyclinique Le Languedoc en qualité de surveillante cadre de plateau technique filière S, position 3, niveau C coefficient 648

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[O] [T] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Vendeur Smart VN/VO, échelon 9, coefficient 91 pour une durée de 38 heures par semaine rémunérée d'un salaire fixe de 1.000 euros et d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En dixième lieu, Mme Q et autres invoquent la violation des dispositions de l'article UC 14 fixant un coefficient d'occupation des sols.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8351

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par ailleurs, Mme [X] conteste la fiche de commissions en ce que la société CAFPI a déduit de sa commission les trois premiers mois d'activité et a appliqué un coefficient de 32,50% au lieu du bon coefficient

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747326

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de cette perte de chance professionnelle, il doit être indemnisé, pour sa capacité de travail résiduelle, d'une dévalorisation sur le marché du travail ; pour chiffrer l'indemnité, il convient de multiplier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] s'est engagé à limiter la « validation pour la validation », à multiplier les échanges directs quotidiens, à procéder au nettoyage des validations et à alléger certaines modalités de fonctionnement

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A titre subsidiaire, la SCI ALC DEVELOPPEMENT observe que les caves ne sont pas inclues dans la valeur locative de l’expert, celles-ci représentant une surface de 200m2 pondérée par un coefficient de 0,10

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CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

été engagé par la société Peinture Batiment Industriel (SPBI) à compter du 10 juillet 2012 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux statut ETAM, position 3.3. coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Formation à l'Action Sociale de l'Essonne (AGIRFASE) a embauché Mme [Z] [V] pour exercer la fonction de « coordinatrice de filière Educateurs Jeunes Enfants », statut cadre, classe 3, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

* 59 611,32 € à titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 67 783, 80 € au titre de rappel d'indemnité de salaire résultant des discriminations syndicales au titre de l'évolution du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71f

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

À l'appui de ses demandes Mme Y... invoque la surcharge de travail qui lui était imposée, la multiplication de sanctions disciplinaires prises par le gérant à son encontre, l'attitude de mépris et les

Source officielle