selon l'arrêt attaqué, que la société sud-africaine Sunbound tours and safaris ltd (la société Sunbound) a chargé la société BIP voyages (la société BIP), devenue la société Afat voyages Aquitaine tourisme

, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration, et de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments touristiques (article 1er) ; les dispositions

défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Office départemental du tourisme de la Martinique (ODTM)

du Loiret, de l'union sportive d'Orléans, du canoë-kayak club orléanais, du club de la Montjoie, de la société nautique Orléans-Olivet, des francs et franches camarades du Loiret, de l'association tourisme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TOURING CLUB DE FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, ce qui a exclu les résidences de tourisme destinées à l'accueil de la clientèle touristique

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section B), au profit de la société Thermale touristique et hôtelière de Divonne,

Béarn-Pays Basque une indemnité de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice

légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; enfin, que la cour d'appel ne pouvait affirmer le caractère prétendument exclusif de la faute commise par le conducteur du véhicule de tourisme

pénal, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z...

de l'absence de difficulté d'interprétation quant à l'application de l'arrêté du 22 février 1946, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 132-5 et L. 511-1 devenus L. 2222-1 et L. 1411-1 du code

[G] se référait en particulier, dans le corps de ses conclusions d'appel, des pièces numérotées 4 et 6 correspondant respectivement à une attestation de l'association Tourisme fluvial et handicap et à

Goelia Gestion et aux demandes de résiliation de bail et d'expulsion ; - disait n'y avoir lieu à référé sur ces demandes ; - rejetait les demandes d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code

vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice administrative.