[N] à payer à la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M. [N] aux éventuels dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

700 du code de procédure civile et des dépens'; Condamner la société DAI à verser la société Maisons Régionales la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

[Z] [P] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

l'article 700 du code de procédure civile.

intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; * CONDAMNER la société High Sea Production à payer au [Localité 1] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge de l'Etat

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

à lui payer la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance d'appel.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ».

Il y a donc lieu à condamner la société ALM RENOV & DECOR à leur payer la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 

700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement M.