Eu égard à la situation respective des parties, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et à hauteur de cour.

Elle demandait à celui-ci de rejeter l'ensemble des demandes adverses et de condamner Madame [L] [E] à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [M] à payer au Fonds commun de titrisation Cedrus la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné M. [O] [M] aux dépens.  

700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens et à verser à la Société [1] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » MOTIFS DE LA DÉCISION L'article

[M] à lui verser la somme de 2 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M. [M] aux dépens d'instance d'appel.

[Z] [X] [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé l'exécution provisoire de droit ; rejeté les demandes plus amples ou contraires ; et condamné

[C] et Mme [Y] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[S] à verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2019.

Les honoraires d'avocat sont quant à eux susceptibles de donner lieu à une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS [2] à verser la somme de 3'000,00 euro à Madame [E] [Q] à titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNE la SAS [2] aux entiers dépens DEBOUTE la SAS [2] de ses autres

civile, ' condamner solidairement M. et Mme [R] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner solidairement M. et Mme [R] aux entiers

[C] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. 4.

700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle conclut au rejet de la demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[F] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de plein droit.

[P] [V] à payer au CRÉDIT LYONNAIS la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [P] [V] aux entiers dépens.