360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [O] [B] [N] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Y] [B] [W] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8]

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (80

En réponse et par conclusions développées à la barre, la SARL [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu les articles 1130 et suivants du Code civil Vu l'article

1124 et 1583 du code civil.

de chef de l'article 362 du Code pénal, et d'autre part, Michel X... n'aurait pas témoigné à l'audience ; les trois susnommés auraient fait, à la barre du tribunal de fausses dépositions sous la foi du

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

81, 97, 99, 105, 114 et 123 du Code de procédure pénale, 3 et 9 du Code civil, 63, 368 et 371 du Code pénal, L. 627 et L. 629 du Code de la santé publique, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde

367 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-10 du code pénal, 359, 362, 366 et 370 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Attendu que, selon l'article 224 du Code des douanes le droit de francisation est perçu comme en matière de douane, les instances étant instruites et jugées

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Attendu que, selon l'article 224 du Code des douanes le droit de francisation est perçu comme en matière de douane, les instances étant instruites et jugées

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

130-1 et 132-1 du code pénal ainsi que préliminaire, 362, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, la Cour d'assises qui s'est bornée à indiquer que la peine infligée à l'accusé, qui est la peine

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que Mlle Gilberte X... est attributaire des immeubles situés ... à Morteau et cadastrés section AA n° 366 et 367, d'une valeur totale de 480 000

L’article R. 362-4 de ce code précise que « toute publicité, quel qu’en soit le support, présentant un véhicule à moteur ne respectant pas les dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-2 du présent