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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91114

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-11.185 formé le 31 janvier 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90079

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.645 formé le 11 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90538

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-19.970 formé le 16 septembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90537

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-18.824 formé le 9 août 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90518

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-15.953 formé le 30 mai 2024 par la société Vonston à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90489

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-18.449 formé le 31 juillet 2024 par la société DIMCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90477

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.748 formé le 18 juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90761

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [H] [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-19.714 formé le 4 septembre 2024 par M. [U] [F], M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90801

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-18.676 formé le 5 août 2024 par la société Pasha et Mme [W] [F], agissant en qualtié

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90791

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-21.445 formé le 18 novembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90816

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-11.786 formé le 17 février 2025 par Mme [L] [R] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.331 formé le 11 décembre 2024 par la société du Beau Voir, la société Trimax à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2024

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [H] et la société Companie niçoise de bâtiment demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-13.897 formé le 11 avril 2025 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90197

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[N] [G] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-15.845

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90298

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[Y] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-15.868 formé le 10 juin 2025 par la société L'Arbre à pains à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90806

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-20.872 formé le 23 octobre 2024 par Mme [I] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90093

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 mai 2025 par la société de Caution mutuelle des professions immobilières et financières

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88836

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88838

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] [W] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90253

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-22.273 formé le 10 décembre 2024 par M., [W], [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle

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