Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : H 24-18.824
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : Mme [F] 
 Requête n° : 104/25
 Ordonnance n° : 90537 du 19 juin 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [M] [F] épouse [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [B], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 janvier 2025 par laquelle Mme [M] [F] épouse [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-18.824 formé le 9 août 2024 par M. [W] [B] et Mme [P] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Riom ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il y a lieu de rejeter la demande de renvoi, qui n'est pas motivée.
 
 Les difficultés financières évoquées par les demandeurs au pourvoi ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives et la non-exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La demande de renvoi est rejetée.
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro H 24-18.824 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux