Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372609cd5801467742276c
8 septembre 1999
8 septembre 1999
conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, en date du 3 juillet 1998, qui, pour viols et agressions
Source officiellecr
6137260dcd5801467742294e
19 avril 2000
19 avril 2000
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 18 juin 1999, qui, pour viols et agressions
Source officiellecr
61372618cd58014677422e73
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles
Source officiellecr
61372618cd58014677422ea2
25 septembre 2001
25 septembre 2001
X... était armé, de sorte que l'utilisation conjointe d'une bombe lacrymogène et d'un cutter par Joseph Y..., apparaît totalement disproportionnée par rapport à l'agression dont il a été la victime ; que
Source officiellecr
éesc/José Z
61372568cd5801467741d739
17 janvier 1996
17 janvier 1996
la vie quotidienne, 35 000 francs à titre d'indemnisation du déficit physiologique, 30 000 francs à titre de pretium doloris, 5 000 francs de préjudice d'agrément ; "aux motifs qu'à la suite de l'agression
Source officiellecr
61372569cd5801467741d82f
19 mars 1996
19 mars 1996
la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte des chefs d'injures raciales, diffamation et agression
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2e5
18 janvier 1995
18 janvier 1995
réparation ; "1 ) alors que, d'une part, la légitime défense de soi-même exclut toute faute et ne peut donner lieu à une action en dommages intérêts en faveur de celui qui l'a rendue nécessaire par son agression
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e38
1 juin 1999
1 juin 1999
.; " aux motifs que " l'agression a été réalisée immédiatement après que Sébastien Y...ait craché au visage de Denis X... en réponse à un propos injurieux de ce dernier : " fils de pute " ; sur le térrain
Source officiellecr
613725dbcd5801467742108e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 décembre 2001, qui, pour viols et agressions sexuelles en récidive, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle en fixant aux
Source officiellecr
61372581cd5801467741e533
28 juin 1995
28 juin 1995
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 octobre 1994 qui, pour délit de violences volontaires et pour délit d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement
Source officiellecr
évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X
61372648cd58014677424594
26 novembre 2003
26 novembre 2003
crédibilité qu'il est possible de lui accorder ; que la description des faits par la victime n'est pas entachée d'exagération quant à leur déroulement ; qu'Aude Y... a dénoncé à 15 ans et demi une agression
Source officiellecr
6137264acd5801467742468f
2 décembre 2003
2 décembre 2003
devant la cour d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs, d'une part, que Didier Y... a accusé Jean-Louis X... de lui avoir infligé entre le mois d'août 1988 et le 1er janvier 1998, des agressions
Source officiellecr
6137264ccd580146774247bb
23 mars 2004
23 mars 2004
à propos de l'état de santé de son mari, avec sensation de gêne thoracique, de torsion abdominale et avec des troubles du sommeil ; "alors, d'une part, que sont constitutives de violences, les agressions
Source officiellecr
61372650cd580146774249d0
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol et agressions sexuelles aggravés
Source officiellecr
6137268ccd58014677426734
28 janvier 1998
28 janvier 1998
contrainte, surprise ou menace", crime prévu et réprimé par les articles 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal ; "aux motifs que "X... estime que, n'ayant pas pénétré la victime, il a commis une agression
Source officiellecr
6137269ccd58014677427007
24 mai 2005
24 mai 2005
tribunal correctionnel de Privas le 10 mars 1999, l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an et 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans pour des faits d'agression
Source officiellecr
DOUAI, du 1er octobre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Fabienne Y
61372671cd580146774259c3
13 janvier 1998
13 janvier 1998
établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénommée, précisant ainsi indiquer ci-dessus la volonté du précédent législateur dans ce sens ; en l'espèce, Albert X... a été relaxé du chef d'agressions
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa95
22 avril 1997
22 avril 1997
A... a commis une faute, cause exclusive de son préjudice ; que l'acte d'agression d'Eliane Y...
Source officiellesoc
61372689cd5801467742659f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
pas rapportée et que le doute devait lui profiter dans la mesure où il n'était pas possible de savoir si l'employeur avait été agressé physiquement par le salarié ou si ce dernier avait repoussé l'agression
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200094
20 janvier 2022
20 janvier 2022
l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en jugeant que l'immersion dans le milieu des stupéfiants avec tous les risques inhérents à cette fréquentation était « à l'origine directe de l'agression
Source officiellePage 99 sur 1683