, se loger ailleurs, que les époux Georges de Y... n'ont jamais contesté que les époux Z... de Y... eussent été pendant ces cinq années dans l'obligation d'engager des frais de relogement et eussent subi

X... toute indemnisation de son préjudice professionnel, alors qu'en se bornant à se retrancher derrière l'avis d' experts pour écarter l'objection tirée du handicap spécial subi par M.

improductives les séances de formation dispensées ; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Latac fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la réparation du préjudice subi

dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail fixant une indemnité minimale de six mois de salaires sont inapplicables en l'espèce, le salarié devant être indemnisé en considération du préjudice subi

pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement les demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation des dommages subis

A..., assuré à la MAAF, a été blessé, le 20 octobre 1984, dans un accident de la circulation et a subi une transfusion de sang en milieu hospitalier; qu'en mars 1985, il a conclu avec la MAAF une transaction

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer 100 000 francs de dommages-intérêts à la société ILFA, alors que, d'une part, en le condamnant ainsi à réparer le préjudice subi par cette société

X... avait commis une faute en relation de causalité avec le dommage par lui subi, et que cette faute devait à tout le moins limiter le droit à réparation de la victime en application de l'article 4 de

caractérisé aucune résistance abusive de M X... n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1153 et 1382 du Code Civil ; 2 / que la cour d'appel qui n'a constaté aucun préjudice subi

à courir qu'à compter de la date à laquelle l'absence de déclaration leur avait été révélée par la communication de la déclaration de sinistre qui ne comportait que la mention du préjudice matériel subi

allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; que l'éviction de l'exploitant d'une partie des locaux d'exercice de son activité commerciale, subissant

Le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme en réparation du préjudice subi, alors « que le notaire n'est tenu de révéler l'adresse d'un client qu'à la seule autorité judiciaire

[W] était simplement l'ancien gérant, de sorte qu'il ne pouvait pas avoir subi de préjudice personnel du fait d'un défaut de paiement dû à cette seule personne morale, la cour d'appel a privé sa décision

contradictoire et ne peut soulever un moyen d'office sans recueillir au préalable les observations des parties ; qu'en l'espèce, en soulevant d'office le moyen tiré de l'absence de préjudice matériel subi

la somme de 200 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère manifestement excessif d'une clause pénale s'apprécie au regard de la disproportion manifeste entre l'importance du préjudice subi

logement loué aux prescriptions de l'article 16 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989 ouvre au locataire le droit d'obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice de jouissance qu'il a eu à subir

Caisse de garantie d'indemniser les victimes des détournements de fonds commis par le mandataire judiciaire en raison du manquement du banquier à son obligation de vigilance rend certain le préjudice subi

signifier l'inexistence de son préjudice, cette reconnaissance indiquant que la somme de 300 000 euros constitue « le montant des indemnités correspondant aux préjudices économiques évalués sur cinq années subis