Orange, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des

au sens de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que cet employeur n'est pas tenu de saisir la commission de recours amiable préalablement à l'exception qu'il soulève ; qu'en retenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCMT (Entreprise générale génie civil), dont le siège social est ...

cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Thomson télévision Angers, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

est ..., 2 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Cuincy, dont le siège est ..., 3 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Ennery, dont le siège est

, n'a pas établi en quoi le refus d'agrément aurait été contraire à l'intérêt social de ces sociétés, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

Valeo et la société Sime Industrie devenue GKN Stromag France de sorte qu'il convenait de rechercher si, à partir du moment où la societé GKN Stromag France était devenue l'employeur de M.

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

Edouard X..., demeurant Réneville, voie n 1, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Rhumeries

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 2023), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux

sécurité sociale afin de voir reconnaître que l'accident était dû à la faute inexcusable de son employeur ; que la société PPS a été placée en règlement judiciaire le 11 février 1985, puis en liquidation

; que – contrairement à une assignation – la victime n'adresse pas une copie de la requête à l'employeur ou à l'organisme social, de sorte que l'effet interruptif de la requête se produit sans que ceux-ci

Il est donné acte à la société GSDI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

X..., les pièces relatives aux condamnations le frappant personnellement afin que le paiement soit assuré par la société, Rémy A... a commis l'abus de biens sociaux reproché ; " alors que, d'une part

Areva NP, d'autre part, que l'existence d'un compte cotisant n'est pas constitutif de la qualité d'employeur au sens du code de la sécurité sociale, de sorte que c'est la société Areva NP qui avait la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondia Kirwan, société anonyme, venant aux droits de la société JH Koenigsfeld