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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e0a2

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420876

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d21

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420eff

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab7

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb3a

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb3b

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff26

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420160

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c2

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3b2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Simone demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Millau, en matière électorale au profit de : 1°/- Monsieur Y...

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4bc

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae5a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Productions Simon, dont le siège est aux Carroz (Haute-Savoie), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402214_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

C A, représenté par la SCP Tandonnet et associés, demande au Tribunal de condamner la commune de Saint Pé Saint Simon à lui verser la somme de 1 000 euros en paiement de la facture relative à des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104375_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'une part d'annuler la décision du centre hospitalier Simone Veil de Blois en date du 26 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50667

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51684

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51410

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51413

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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