Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 7 mai 1982, les époux Y... ont, pour l'acquisition

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 1994) et les productions, que la société Trane a relevé appel de

X... la somme de 66 666 francs, alors selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel, en retenant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1999), que M.

violation des articles 24 du contrat, 1134, 1315, et 1149 du Code civil, qu'à s'en prendre à l'évaluation souveraine de ce préjudice par les juges du fond ; qu'il ne peut être accueilli ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

société Eurodec : Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juillet 2020) des relations de M. [N] et de Mme [X] est issue [H], née le 22 novembre 2008. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 24 settembre 1975.#J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 4-73.

Sentenza del Tribunale della funzione pubblica (Seconda Sezione) del 14 giugno 2007.#Michel De Meerleer contro Commissione europea.#Causa F-121/05.

Sentenza del Tribunale della funzione pubblica (Seconda Sezione) del 6 marzo 2008.#Carina Skareby contro Commissione europea.#Causa F-46/06.

Acórdão do Tribunal da Função Pública (Segunda Secção) de 12 de março de 2009.#Virginie Lafleur Tighe contra Comissão Europeia.#Processo F-24/07.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 24 de junio de 1987.#Tamara von Neuhoff von der Ley contra Comisión Europea.#Asunto C-61/85.

le moyen, que si l'article 15 de la loi du 1er juillet 1983 dispose qu'un statut de droit privé, constitué par des accords collectifs conclus selon des modalités particulières au sein d'une commission

X... une somme à titre de rappel de salaire selon la convention BTP au coefficient 105, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que M.

retraite ; qu'elle a travaillé exclusivement de nuit à compter de juin 1994, ses horaires de travail, invariables, étant fixés de 20 heures à 7 heures et la répartition des jours de travail étant faite selon

X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt