S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandrine

du contrôleur du travail B... dressé à la suite de plusieurs demandes de la salariée dont il résulte que les faits constatés seraient constitutifs de harcèlement moral commis à l'encontre de Melle Sandrine

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU que

Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine

Renaud NOIROT, juge - N° RG 23/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHKT GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024 par Sandrine NORMAND, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024 par Sandrine NORMAND, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN

juge-rapporteur conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine

Alain, en qualité de gérant de la société "ABORCAS", contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Sandrine Y.

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

Elle soutient que la chute dont elle a été victime résulte de la déformation de la chaussée place de la République à Rennes.

est venue le chercher et l'a conduit sur son bateau sur la Loire ; que Philippe X... a ainsi quitté la clinique de l'Espérance sans avoir été examiné par un médecin et sans avoir subi un prélèvement sanguin

un biologiste" et "qu'il est établi que Daniel X... roulait sur la partie gauche de la chaussée, aucun doute subsistant sur ce fait", sans préciser quels sont les éléments, autres que les analyses sanguines

FONTAINEBLEAU plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 1er mars 1982 par laquelle le ministre des anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution du titre de déporté

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1981 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui refusant l'attribution du titre de déporté