Tribunal Judiciaire · 1ère ch. - Sect. 7 — 11 octobre 2024

- N° RG 23/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHKT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]

 1ère Chambre Civile
 Section 7- Gracieux

N° RG 23/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHKT 
Minute n° 24/247

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14]
du 11 OCTOBRE 2024 

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANT 

Monsieur [U] [X] [N] [E]
né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 7]

comparant et assisté de Maître Véronique LAGARDE, inscrite au barreau de Meaux ;

ADOPTÉ 

Monsieur [B] [U] [E]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] (75)
[Adresse 6]
[Localité 5]

comparant en personne ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : 

Président : M. Renaud NOIROT, juge 
Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge 

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge 
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge 
M. Renaud NOIROT, juge 



 - N° RG 23/03811 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHKT

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON

Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil. 

JUGEMENT

- contradictoire ;

- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe,

Prononce l'adoption simple de :

[B] [U] [E], né le [Date naissance 15] mil neuf cent cinquante-trois à vingt-deux heures cinq à [Localité 10], du sexe masculin,

Par 

[U] [X] [N] [E], né le [Date naissance 11] mil neuf cent vingt-huit à quatre heures à [Localité 8], du sexe masculin, de nationalité française, retraité, demeurant : [Adresse 4]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 26 juillet 2023 ;

Dit que l’adopté conservera le nom de : [E] ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de :
- l'acte de naissance de [B] [U] [E] né le [Date naissance 15] mil neuf cent cinquante-trois à [Localité 10],
- l’acte de naissance des enfants de l’adopté :
• [L] [U] [R] [E], né le [Date naissance 12] mil neuf cent quatre vingt un à deux heures et trente cinq minutes à [Localité 10] (75), du sexe masculin,
• [H] [K] [B] [E], né le [Date naissance 13] mil neuf cent quatre vingt trois à quinze heures et trente minutes à [Localité 10] (75), du sexe masculin,

Rejette la demande d’examen comparé des sangs formée par [U] [E] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- Monsieur [U] [X] [N] [E]

- Monsieur [B] [U] [E]





Et le présent jugement a été signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON, greffier.
 
Le greffier La présidente