retenue, - actuellement, il présente de nombreuses séquelles et une affection de longue durée au titre d'une tétraparésie incomplète, ce qui lui rend impossible l'exercice de sa profession de chauffeur routier

l'article 488, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que la société Mbsi, titulaire depuis le 1er février 2014 du marché du contrôle des accès routiers

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Vingeanne Transports est une entreprise de transport routier de marchandises qui emploie 109 salariés.

A la suite d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2002, qui, pour emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

d'imprimantes renfermées dans un conteneur de Telfort (Grande Bretagne) à Saint-Denis dans les locaux de la société Epson France, s'est substitué la société GDP Transport (société GDP) pour le transport routier

la réalité du fléau notoire que constituaient les vols de camions en Italie ainsi que la valeur du chargement, qu'il aurait pu éviter le sinistre s'il avait pris la précaution de garer son ensemble routier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997) que des marchandises, endommagées lors d'un transport routier

pourvois n° 99-42.226 à 99-42.277 ; Sur le moyen unique ; Vu l'article 8-2 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la Convention collective nationale des transports routiers

d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la clause de mobilité insérée au contrat de travail dérogeait à la convention collective applicable, qui est celle des transports routiers

[D] [O] et spécialisée dans les transports routiers, pour garer des véhicules de transport de marchandises et des engins de travaux publics dont la plupart étaient hors d'usage ainsi que des déchets divers

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (la DREAL) a passé avec la Société nouvelle de travaux publics et de génie civil (la SNGC) un marché portant sur la réalisation d'un ouvrage routier

La société Adanev mobilités est une société spécialisée dans l'activité de transports routiers réguliers de voyageurs. 2. M.

parfumerie, anciennement Hermès Parfum (la société CNP), qui exerce une activité de fabrication de parfums, a été en relation d'affaires avec la société André logistique, qui a pour activité le transport routier

86.879), pour, notamment, complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes se livrant au transport routier

[D] a été engagé en qualité de conducteur routier le 19 juillet 2011 par la société La Flèche. 2. Il a été victime d'un accident du travail le 14 décembre 2016. 3.

ET D'ENTREPRISES A OBTENU LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER RELIANT GRENOBLE A VILLARD-DE-LANS PAR SAINT-NIZIER ; QUE, LORS DU REMPLACEMENT DE CETTE LIGNE PAR UN SERVICE ROUTIER