[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 15 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 07 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD

1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD

née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoué associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD

le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD

2007 RG : F 06 / 00556 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 FEVRIER 2009 APPELANTE : Audrey X... ... 42000 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assistée de Maître Pierre ROBILLARD

C, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, pour le centre communal d'action sociale de Lapugnoy. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Cadoux, avocat de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M.

COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en l'espèce le Cabinet PONS et Cie Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Stéphane ROBILLIART

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

[C] aux dépens de l'action principale dont distraction au profit la SCP Villaceque Oblique Rouillard, - Dit que M. [C], M. [O] et M.

Magistrat du siège) - RG n° 26/01823 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 26/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYG Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2026, à 10h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME45 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 18h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

au service de la publicité foncière de Perpignan, aux frais de la SCI PO ; condamné la SCI PO aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Nese et de la SCP Villaceque-Oblique-Rouillard

RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard