Référés expertises N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE QUALI’TP 62, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des

B A, représenté par Me Robard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte a refusé de lui accorder un congé

INTIMÉE Société Dépannage Informatique Rapide (DIR) représentée par son gérant, Monsieur [D] [T], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Julien Robillard

du 26 Novembre 2019 RG : F18/00427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société SODEPM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROBILLARD

greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine PAYS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, avocat constitué, substitué par Me Pierre ROBILLARD

[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 15 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 07 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD

1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD

née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoué associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD

le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD

2007 RG : F 06 / 00556 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 FEVRIER 2009 APPELANTE : Audrey X... ... 42000 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assistée de Maître Pierre ROBILLARD

C, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, pour le centre communal d'action sociale de Lapugnoy. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Cadoux, avocat de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 19/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me David WEISS - Me Brigitte ROBILLIARD

Il apparait que l’équipement informatique qui a été proposé à la location à la SCPA ROBILLIARD selon contrat de location portait notamment sur une configuration Serveur HP DL (ou ML) 350 et que cet équipement

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

[C] aux dépens de l'action principale dont distraction au profit la SCP Villaceque Oblique Rouillard, - Dit que M. [C], M. [O] et M.