de la requête du chef de famille, l'arrêt infirmatif attaqué n'a déclaré acquise la prescription à l'encontre de M.

leur requête en annulation des candidatures de MM.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1997) d'avoir rejeté sa requête en déclaration d'abandon de l'enfant Jean-François Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

. font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 31 mars 1995) d'avoir dit que le mineur Alexandre T. ne pouvait être déclaré abandonné au sens de l'article 370 bis du Code civil belge et d'avoir rejeté

[R] [X] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

N° S 23-87.208 F-D N° 01011 SL2 18 SEPTEMBRE 2024 REJET M.

N° M 23-87.203 F-D N° 01009 SL2 18 SEPTEMBRE 2024 REJET M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de M.

N° B 25-87.754 F-D N° 00643 RB5 19 MAI 2026 REJET M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes relatives au devis n° 3 A et aux compléments aux devis n° 29, 30 et 31 Enoncé du moyen 3.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête de M.

l'ordonnance attaquée, ayant été rendue, dans des termes strictement identiques à trois autres décisions distinctes rendues par trois juridictions différentes, le jour-même de la présentation de la requête

X... fait grief l'arrêt d'avoir, sur la requête de Mme Y..., rectifié le dispositif du premier arrêt en ce sens que l'indemnité d'occupation est "due à la communauté par Mme Y..." et non à M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 1990, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

X... devant la cour d'appel que sa demande tendant à voir rétroagir les effets de l'arrêt à la date du dépôt de sa requête était fondée sur l'engagement par Mme Y... d'une demande d'aide juridictionnelle

du tribunal a prononcé l'admission définitive de la créance fiscale ; que la société Europe Auto a interjeté appel ; Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la requête

Il résulte du premier de ces textes applicable à la procédure se déroulant devant le premier président en application du second, que, si, sans motif légitime, l'auteur du recours ne comparaît pas, seul