a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à propos

N... en liquidation d'astreinte au motif que l'article comportant les mêmes propos dénigrants était toujours publié sur une page Facebook de M.

[B] [N] à propos de nuisances consécutives à l'exercice par celui-ci de son activité d'entrepreneur dans l'extraction de matériaux sur le territoire de la commune de Paea (Polynésie française), le juge

justice du 11 juillet 1997, fait assigner l'AFP devant le tribunal d'instance en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'après avoir analysé la teneur des propos

au maire de la commune pour solliciter du conseil municipal qu'il dépose plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de René-Paul X..., du chef de délit de prise illégale d'intérêts, les propos

d'un état alcoolique à savoir qu'avant d'être interpellé, il avait des difficultés pour maintenir son véhicule Sharan n° 6917 WX 63 sur sa voie de circulation et qu'une fois intercepté, il tenait des propos

poursuite, la juridiction du second degré relève que le journaliste s'est borné, en faisant état de la cause objective du licenciement de Frédérique X..., à rapporter fidèlement, et sans prendre parti, les propos

Y..., praticien hospitalier devant le tribunal de grande instance de Montpellier en concurrence déloyale pour dénigrement à leur encontre ; que les deux sociétés ont invoqué à cet égard des propos tenus

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1992), que les époux Z... ayant consenti un bail à ferme aux époux Y..., un litige est survenu entre les parties à propos

. ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de ce dernier, un litige est survenu entre les parties à propos de la résiliation du contrat ; que M.

[L] [I], président de la société Etudes et valorisations archéologiques pour avoir écrit aux préfets de région une lettre circulaire contenant des propos le mettant en cause. 3.

Aux termes de cette ordonnance, le juge des libertés et de la détention a assimilé les propos de M.

[R] en raison de divers propos qu'il avait tenus dans les médias au cours de cette procédure criminelle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[R] que son intervention ne serait pas publiée dans l'ouvrage à venir parce qu'elle ne correspondait pas à la synthèse demandée et que les propos tenus lors de cette intervention étaient inexacts et formulés

S'estimant victime de propos injurieux et diffamatoires publiés sur la page la concernant sur cette plate-forme, la société Réside études a saisi le juge des référés aux fins de constater le trouble manifestement

haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, en raison de publications sur son compte Facebook, le 19 octobre 2023, illustrées de dessins, contenant les propos

Il contient des propos qui mettent en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate qui sont intervenus dans des procédures le concernant.

qu'il n'y avait pas lieu, en application de la règle susvisée, de prendre parti sur l'exactitude du récit de Louisette X... c'est-à-dire sur la vérité de l'imputation de mensonges contenues dans les propos