Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 1998, qui, après avoir confirmé un jugement du tribunal correctionnel de VERSAILLES l'ayant déclaré coupable

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Ostfriesische Tee Gesellschaft GmbH & co.Kg,

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard

de la société Pierre et vacances, venant aux droits du X...

SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Etienne BERARD

Pierre BEZARD, Président, arbitre - M. Gérard DIMITROFF, arbitre - M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre de salariés de la SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO sont inconnus

actuellement ... (11e), 7°/ Mme Chantal H..., ayant demeuré ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et actuellement ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8°/ Mme Georgette M..., veuve de Pierre

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Noblia, dont le siège est ..., 2°/ de

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de l'Institut comptable Merran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Institut comptable Merran, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Pierre, Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de Mme Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL

Bézard, président, M.

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.