Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

ÉPOUSE [Z] épouse [Z] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [R] [D] [C] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

A..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C... épouse A... est adjointe administrative territoriale au département de l’Essonne.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...

PARIS, toque : P0548 DEFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 PRESIDENT : Florence PERRET

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

salariale Ségur pour tous d’un montant de 19 685 euros ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réformer la décision par l’intégration d’un financement pérenne