factures, soit en utilisant ou délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, soit, enfin, en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

achats ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer des écritures ou en passant

Putignano (Ba)   Nicoletta LOLIVA 27/08/1952 Putignano (Ba)   Maria LATERZA 09/06/1949 Putignano (Ba)              28409/13 29/03/2013 Fonte PALAZZO

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] [Adresse 7] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Dominique PAGANI

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

Il reconnaissait être 'parano sur les bords', se sentir persécuté à cause de son passé difficile, mais précisait qu'il ne délirait pas.

Naples Court of Appeal RG 1178/2019, 19/09/2019 07/07/2022   200 30     38207/21 20/07/2021 (55 applicants) Vincenzo ALBANESE 1970   Antonio Giuseppe PIREDDA 1951   Sabatino PAGANO

La victime conserve en outre un état d'anxiété, décrivant être 'devenue parano' en tant que conductrice vis à vis des piétons.

[L] décrit à l'enquêteur lorsqu'il a intégré l'équipe en octobre 2013 puis au cours de la mission : 'passé peu brillant', 'problèmes avec Mme [I]' (directrice de projet), 'parano', préférence affichée

C... l'a traitée de « parano » en juillet, même s'il s'en défend, ainsi qu'un tableau de bord dont elle indique qu'il relate ce qu'elle vit depuis le 23 août, date de sa reprise du travail, pour lui faire

desquels « la lettre de Magali stipulait plus un divorce, qu'un suicide », ou sur les autres passages de cette lettre tels que rapportés par Thérèse X..., « je ne te mérite pas, tu es un mari jaloux et parano

Il faut arrêter d'être parano, ce n'est pas au professionnel que j'en veux, mais à l'homme » ; qu'en considérant que ces propos ad hominem dévalorisants ne pouvaient à eux seuls laisser présumer l'existence

  10)   Palazzo c. Italie   (n°   44356/98) Durée de la procédure   : plus de 15 ans.

The applicants are owners of a property (an eighteenth century palazzo) of around 1300 sq.m. situated in Balzan, Malta.

vote, professions de foi et circulaires des candidats ; que, si deux agents municipaux ont distribué pendant la campagne électorale un document intitulé Quelques exemples de notre bilan avec Bruno Pajany

avenue JF Kennedy - 1855 LUXEMBOURG Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND

DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO

PALAZZO, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2016, Mme [D] [S] épouse [Z] a consenti un bail d’habitation à M.