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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420369_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1, 3 et 5 rue Galilée à Carquefou (44470), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420370_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 7, 9, 11 et 13 rue Galilée à Carquefou (44470), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420371_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 13 avenue du professeur A C à Carquefou (44470), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420373_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420374_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 3 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 46 allée Jeanne Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420376_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 5 rue Thomas Edison à Carquefou (44470), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301545_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

parcelles non appelées dans la cause, se situant le long du segment " escalier de la Rousse " sont affectées par des désordres, lesquels entraînent des risques immédiats pour les personnes et les biens

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f679

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[VU], alors propriétaire des parcelles [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] et un droit de passage a été octroyé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502626_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514682_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic (44210), sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514683_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic (44210), sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501961_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501962_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501963_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501964_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501965_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501967_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501968_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501969_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle

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