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29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc7

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

André X..., demeurant Machines agricoles à Saint-Donat (Drôme), 2 / de la Commune de Saint-Donat-sur-L'Herbasse, dont la domiciliation est à la mairie de Saint-Donat (Drôme), défendeurs à la cassation

Source officielle

Page 99 sur 1489

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal

SIREN 106633217Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Radiations

PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie

SIREN 532169844Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

10/10/2023

Voir →

Créations

Marie-Sainte, Pascal Richard

SIREN 947714861Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/12/2022

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Radiations

Marie-Sainte, Terry,Pascal

SIREN 811061019GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

17/01/2021

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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TA

1ère chambre bis

DTA_2001144_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un arrêté du 26 février 2020, le président du conseil départemental de La Réunion a désigné comme représentant des maires des communes rurales notamment M. B D, maire de Saint-Paul.

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d3f

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Mme Lucienne X..., agissant en qualité de gérante de la Société civile immobilière de Rochepinard, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Rémy de Provence du 23 mars 2021 autorisant la vente des parcelles cadastrées AE 135, AE 136, AE 127 et AE 302 appartenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201052_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, l'Établissement public du Mont-Saint-Michel, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Poulingue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 12 novembre 2019, le maire de Saint-Pair-sur-Mer a délivré le permis sollicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bef

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00612_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12h00.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fe

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Marie Claire Y... C / S. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107701_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une décision du 12 janvier 2021, le maire de Pont-Saint-Martin s'est opposé aux travaux déclarés. Les requérants ont formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté le 7 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001710_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 23 mai 2020, le maire a procédé à un alignement individuel au droit de ses parcelles cadastrées section AP nos 57, 58, 59, 28, 29 et 30.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55af76c5d9057df800ab

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE [N] [U] et [S] [P] sont propriétaires à Saint-Nazaire les Eymes d'une parcelle bâtie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de construire n° PC 9711291941184 tacitement délivré par le maire de Sainte-Rose à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404388

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le GFA Domaine Saint-Georges, la SCEA Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Gree, la SCEA Haute Gree et la société Les Vergers du sud, propriétaires ou exploitants de diverses parcelles situées dans les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105934_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 novembre 2021, le 3 mai 2023 et le 10 mai 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan Selas, demande au tribunal

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b860cdc6046d479cb650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/04995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019590

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

des poids lourds dans le massif des Vosges à la suite de la fermeture du tunnel routier de Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin) ; 2°) la réouverture immédialte de la RN 66 aux poids lourds sans restriction

Source officielle