AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226fcd580146773fcfc7
10 mai 1995
10 mai 1995
André X..., demeurant Machines agricoles à Saint-Donat (Drôme), 2 / de la Commune de Saint-Donat-sur-L'Herbasse, dont la domiciliation est à la mairie de Saint-Donat (Drôme), défendeurs à la cassation
Source officiellePage 99 sur 1489
DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal
07/07/2026
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PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie
10/10/2023
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Marie-Sainte, Pascal Richard
27/12/2022
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Marie-Sainte, Terry,Pascal
17/01/2021
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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1ère chambre bis
DTA_2001144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 26 février 2020, le président du conseil départemental de La Réunion a désigné comme représentant des maires des communes rurales notamment M. B D, maire de Saint-Paul.
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