Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 avril 2021, le 14 septembre 2023 et le 31 octobre 2023, la SARL Le Hameau de Corine et la SARL Le Cocoon, représentées par Me Laurent

fonctionnelle " est méconnu en l'absence de convention avec un bailleur social et de mention des surfaces dédiées aux logements sociaux ; - l'implantation n'est pas conforme à l'article UG4 par rapport aux parcelles

CW9 dans sa totalité, ainsi qu'une partie de la parcelle CW7, partie sur laquelle est implanté l'établissement de M.

[S] [X] [O] [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent Guth, rapporteur public.

03482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMV C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12367 APPELANTE SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Laurent

Laurent Pfeiffer, juge, et M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffière.

Pascal X, demeurant ... ; M.

Pascal X, demeurant ... ; M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Suite aux opérations de bornage, les parcelles ont été divisées et c'est ainsi que la parcelle [...] a été divisée en deux parcelles [...] et [...] et que la parcelle [...] a été divisée en deux parcelles

xérophiles ", situées dans la " zone de coteaux ensoleillés sableux ", et des parcelles du " hameau de Charville " et rejeté le surplus des conclusions de M. et Mme A.

LAURENT, Veuve I..., demeurant à Villeneuve de Berg (Ardèche), La Coste, 2°) M. Jacques I..., demeurant à Aubenas (Ardèche), Chemin des Fontaines, 3°) M.

représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON HUTT GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe LAURENT