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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725eecd58014677421a25
14 décembre 2000
14 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725fdcd580146774221bc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725fecd5801467742223b
29 novembre 2000
29 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372600cd5801467742233d
24 mai 2000
24 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372602cd5801467742242a
11 mai 2000
11 mai 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372603cd5801467742246d
16 février 2000
16 février 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372606cd580146774225e2
6 janvier 2000
6 janvier 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372609cd58014677422760
27 avril 2000
27 avril 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372609cd580146774227a4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372610cd58014677422ac3
7 juin 2000
7 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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6137261fcd580146774231b3
8 octobre 2003
8 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372620cd58014677423226
10 mars 2004
10 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725cecd58014677420a41
19 mai 1999
19 mai 1999
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725d6cd58014677420e3c
30 juin 1999
30 juin 1999
Samuel conseiller rapporteur, M.
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613725ddcd580146774211c6
22 janvier 2003
22 janvier 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725bccd58014677420283
6 janvier 2000
6 janvier 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01068
11 août 2021
11 août 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I] [Z], et les conclusions de M.
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613720cfcd580146773ee924
30 novembre 1988
30 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Samuel Z..., demeurant ... (10ème), 2°) Monsieur Joseph Z..., demeurant ... (10ème
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61372645cd5801467742447a
4 octobre 2000
4 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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6137264ecd58014677424887
2 avril 2003
2 avril 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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