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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 18/00475 APPELANTE Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non comparante INTIMEE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500577_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
- la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse préjudicie gravement et immédiatement à sa situation ; elle exerce une activité d'opérateur de distributeur automatique au sein
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720bfcd580146773ee0a0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Alain X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee31b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Reinach ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société CEDMA-CLAAS, dont le siège est à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb396
8 juin 1994
8 juin 1994
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb718
6 juillet 1994
6 juillet 1994
d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile) au profit de : 1 / la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies "service construction", dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime
Source officielleciv3
613722adcd580146773fff7c
19 mars 1996
19 mars 1996
Joseph, Louis B..., demeurant Firo di Macchia, bâtiment A 3, 20200 Bastia, 11°/ de M. Noël B..., demeurant ..., 12°/ de Mme Catherine B..., épouse D..., demeurant 20239 Murato, 13°/ de M.
Source officiellesoc
613722cacd580146774017dc
20 novembre 1996
20 novembre 1996
accident du travail; que, déclaré inapte en 1990 par le médecin du travail au poste précédemment occupé, il a été, le 31 août 1990, par avenant à son contrat de travail, reclassé en qualité de polyvalent machine
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401add
29 octobre 1996
29 octobre 1996
conformes à l'accord d'entreprise applicable et qu'elle ne justifie pas de ses affirmations selon lesquelles ces conditions seraient contraires à la convention collective nationale du commerce des machines
Source officielleChambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La SAS G.E.T INNOVATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 531 989 655 et exerce une activité de fabrication et la commercialisation de machines pour le traitement
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4decd
21 mars 1973
21 mars 1973
DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE EN REPETITION DE LA SOMME DE 12000 FRANCS; QUE Z...
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
19 avril 2022
professionnelle des « conducteurs de machines teinture ».
Source officielleChambre sociale 4-3
687f1b10367fac10b162e58d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il s'avère que la société APS a commandé des machines du matériel important chez F2MI de votre fait alors que c'était un client RTEK.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
Avant j'effectuais les finitions de grosse cuve de 100 à 500 kg / en menuiserie je faisais des meubles, portes, etc, je soulevais tous le temps de grosse charge » ' « relance de 2 machines ([6]).
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
qualifié depuis le 1er août 2014, accident survenu le 12 mai 2015 à 8 heures 30 et décrit dans les termes suivants : ' la salariée déclare que passage autolaveuse, la salariée [8] lui a dit que la machine
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de la gare de Pornichet et d'en évacuer tous les matériels et machines entreposés dans les locaux indûment occupés, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois
Source officielleciv2
61372480cd5801467741605a
29 mars 2006
29 mars 2006
due à cette dernière en application d'un contrat "perte d'exploitation anticipée", qu'il existait un sinistre unique et global, constitué par la perte d'exploitation résultant des bris successifs de machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Sa capacité de production de 50 000 tonnes est sous dimensionnée, l'enjeu se jouant désormais avec des machines de 300 000 à 500 000 tonnes, soit 10 fois plus puissantes.
Source officiellePage 99 sur 460