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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372639cd58014677423e6c
24 mai 2006
24 mai 2006
Mario, - Y...
Source officiellecr
61372546cd5801467741c683
6 octobre 1993
6 octobre 1993
date du 25 septembre 1992, qui, pour violences volontaires ou voies de fait à l'aide ou sous la menace d'une arme et outrages envers un magistrat agissant dans l'exercice de ses fonctions, a condamné Mario
Source officiellecr
613725e8cd58014677421776
22 mai 2001
22 mai 2001
Mario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 février 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officiellecr
613725bccd58014677420207
21 mars 2000
21 mars 2000
Mario, contre l'arrêt n° 119 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 décembre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe71
28 juin 1989
28 juin 1989
Jean-Marco demeurant ...
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02d4
25 mai 1989
25 mai 1989
Tayeb demeurant Place Aimé Mario à Gonfaron (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372308cd58014677404917
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Mario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4af
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Mario, contre l'arrêt n 484 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 août 1994, qui, dans l'information ouverte contre lui du chef de proxénétisme et de violences volontaires
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2ce
23 juin 1994
23 juin 1994
Mario X..., demeurant 32, Rambla de l'occitanie, Perpignan (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
61372344cd58014677407872
9 mars 1999
9 mars 1999
Mario X..., demeurant ..., 70100 Gray, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la compagnie Abeille Assurances, dont le siège
Source officielleciv3
61372430cd580146774135c1
22 juin 2004
22 juin 2004
Condamne la société civile immobilière Rubis aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Rubis à payer au syndicat des copropriétaire Marco
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303251_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Marjorie Estrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outremer l'a informé de la perte de validité
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:153
2 mars 2021
2 mars 2021
Acórdão do Tribunal de Justiça (Grande Secção) de 2 de março de 2021.#A.B. e o. contra Krajowa Rada Sądownictwa.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Naczelny Sąd Administracyjny.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC000616812
13 octobre 2015
13 octobre 2015
{ width:11.87pt; display:inline-block } .s3137C850 { width:204.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 6168/12 Marco
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886626
28 mars 2011
28 mars 2011
Mario A, la décision du 7 décembre 2005 de la direction générale des douanes et des droits indirects lui accordant un versement prorata temporis de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement, d'autre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC001935809
17 novembre 2009
17 novembre 2009
width:138.61pt; display:inline-block } .s9AFF8173 { width:17.68pt; display:inline-block } .sC0295A4E { width:187.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION Application no. 19358/09 by Margo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243467
30 avril 2025
30 avril 2025
Italie (voir Résolution finale CM/ResDH(2017)138 ) et continuent d’être examinées dans le cadre du groupe d’affaires Di Marco c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51309
25 juin 1996
25 juin 1996
the report drawn up on 28 February 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 July 1993 by Mr Mario
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b41fdf5b5c7d10ca47dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMAMIS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marco FRISCIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Anne THIBAUD N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleChambre civile
62f34a1882b27805d4d3c090
19 juillet 2022
19 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marjorie
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